Les réglementations pour la rénovation
Les réglementations pour la rénovation01:01 Réaliser des travaux de rénovation revalorise la maison surtoutlorsque le projet a une visée énergétique. Pour mener à bien detels chantiers, le propriétaire doit se conformer à certainesrègles bien précises.
Se conformer aux normes énergétiquesTous les projets de réhabilitation à des fins énergétiquesdoivent aboutir une conformisation du logement aux dispositionsnormatives applicables en matière d’énergie. Ces règles sontdécrites dans la RT 2012. Ainsi, pour le bien existant, les mesuresà prendre en considération sont inscrites dans la RT Existantstipulant que les matériaux utilisés pour les travaux de rénovationrépondent à des critères de performance spécifiques. Cesnouvelles réglementations concernent les projets visant à rénoverl’enveloppe de la maison dont notamment les parois. Sont égalementvisés les infrastructures prévues pour la fourniture d’eausanitaire chauffée et le réseau de climatisation. La RT toucheaussi les dispositifs de ventilation et d’éclairage. Cesdispositions énumèrent par ailleurs les règles à respecterconcernant les installations utilisant des techniques liées àl’exploitation de l’énergie verte.
Pour aller plus loin : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/textes-de-references.html
Un certificat RT délivré depuis janvier 2013…Les réglementations applicables aux projets de réhabilitationévoluent et le législateur apporte régulièrement des changementsdans certains articles de la RT 2012. Alors, depuis le mois dejanvier de cette année, les projets entrepris dans le cadre de laréglementation thermique doivent faire l’objet d’une délivranced’un CPCRT – Certificat de prise en compte de la réglementationthermique. Ce document est d’une importance capitale pour lepropriétaire du logement parce que ce dernier pourra faire valoirson attestation lors de l’estimation de la valeur marchande de sonbien. Cette attestation dit tout sur les tâches qui ont étéeffectuées sur l’habitation. Ce certificat informe sur lescaractéristiques des matières premières utilisées pourl’isolation des murs, des toitures et aussi des planchers. Cettepièce apportera également des précisions concernant la performanceénergétique de la maison en fournissant un détail sur les dépensesd’énergie nécessaires pour éclairer l’appartement, la quantitéd’électricité requis pour réchauffer l’intérieur des pièces.
… pour quels bâtiments ?Ce certificat est obligatoire pour les biens existantssubissant des travaux de rénovation et dont la réalisation requiertpour le propriétaire l’obtention d’une autorisation spécifique. Cesont les logements offrant une surface dépassant un millier demètres carrés et dont les coûts de la réhabilitation thermiquereprésentent le quart des fonds investis pour la construction. Cettedisposition s’applique également pour les biens faisant l’objetd’une couverture par RT éléments par éléments. Il faut parailleurs noter que ces règles sont destinées aux bâtiments dont ladate de fabrication est antérieure à l’année 1948.