vendredi 28 octobre 2016

Réduire ses impôts avec la défiscalisation immobilière

Dans sa plus simple définition, la défiscalisation regroupe toutes les dispositions légales qui sont proposées aux contribuables pour réduire les impôts à payer. Dans le domaine de l’immobilier, il existe différents dispositifs qui tendent à inciter les particuliers à y investir. Parmi eux, on a la défiscalisation immobilière.

L’intérêt de la défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière peut être considérée comme un pacte gagnant-gagnant entre le particulier et l’Etat. Le gouvernement apporte sa part dans le développement avec la création de logements neufs. Le contribuable de son côté va renflouer son patrimoine tout en payant moins d’impôt. Si beaucoup s’orientent vers les crédits travaux pas cher pour financer leur projet, l’Etat offre en contrepartie de cet investissement une facilité fiscale. Dans l’acquisition d’un bien immobilier, le particulier a le choix entre le crédit et le comptant. Le premier est le plus souvent conseillé puisqu’il ouvre droit à certains dispositifs de défiscalisation immobilière.

Les obligations du souscripteur

Quel que soit le dispositif de défiscalisation immobilière choisit, le particulier s’engage à respecter certaines obligations. Pour toutes les formes de facilité fiscale, deux obligations sont communes :
-              Une durée minimale de location de bien : au début avec la loi Duflot, elle était au minimum de 9 ans. Mais la loi Pinel l’a plus assoupli en offrant des choix aux particuliers avec la possibilité de louer pour 6.9 ou 12 ans.
-              Fixer un plafond de loyer au locataire : le montant dépend du dispositif sous lequel est soumise la location.
En plus de ces deux obligations, le particulier ne peut pas louer à un membre de sa famille, ascendant ou descendant, et le logement doit respecter certaines règles environnementales.
Afin d’éviter tout abus, le gouvernement a établi différentes zones d’application des dispositifs. Ainsi, on évite la location ou la construction massive dans les zones bon marché ou encore très urbanisées. C’est ainsi que chaque contribuable dispose d’obligations à honorer selon la zone où il veut investir.

Les lois de défiscalisation immobilière

Initialement instaurée en 1986 par la loi Méhaignerie, l’option de défiscalisation immobilière a connu des évolutions au fil du temps. Se sont succédé après cette première loi, le dispositif Besson, Périssol, De Robien, Bordo, Scellier, Duflot. De nos jours,  la loi en vigueur est celle de Pinel. Elle s’accompagne de dispositifs complémentaires en ce qui concerne certains investissements immobiliers spécifiques. On peut citer par exemple : la loi Girardin et la loi Pinel Outre-mer pour les transactions outre-mer ; les bâtiments anciens sont quant à eux sous le dispositif Malraux.

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