jeudi 31 octobre 2013

Les réglementations pour la rénovation

Réaliser des travaux de rénovation revalorise la maison surtout lorsque le projet a une visée énergétique. Pour mener à bien de tels chantiers, le propriétaire doit se conformer à certaines règles bien précises.


Se conformer aux normes énergétiques

Tous les projets de réhabilitation à des fins énergétiques doivent aboutir une conformisation du logement aux dispositions normatives applicables en matière d'énergie. Ces règles sont décrites dans la RT 2012. Ainsi, pour le bien existant, les mesures à prendre en considération sont inscrites dans la RT Existant stipulant que les matériaux utilisés pour les travaux de rénovation répondent à des critères de performance spécifiques. Ces nouvelles réglementations concernent les projets visant à rénover l'enveloppe de la maison dont notamment les parois. Sont également visés les infrastructures prévues pour la fourniture d'eau sanitaire chauffée et le réseau de climatisation. La RT touche aussi les dispositifs de ventilation et d'éclairage. Ces dispositions énumèrent par ailleurs les règles à respecter concernant les installations utilisant des techniques liées à l'exploitation de l'énergie verte.
Pour aller plus loin : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/textes-de-references.html


Un certificat RT délivré depuis janvier 2013...

Les réglementations applicables aux projets de réhabilitation évoluent et le législateur apporte régulièrement des changements dans certains articles de la RT 2012. Alors, depuis le mois de janvier de cette année, les projets entrepris dans le cadre de la réglementation thermique doivent faire l'objet d'une délivrance d'un CPCRT - Certificat de prise en compte de la réglementation thermique. Ce document est d'une importance capitale pour le propriétaire du logement parce que ce dernier pourra faire valoir son attestation lors de l'estimation de la valeur marchande de son bien. Cette attestation dit tout sur les tâches qui ont été effectuées sur l'habitation. Ce certificat informe sur les caractéristiques des matières premières utilisées pour l'isolation des murs, des toitures et aussi des planchers. Cette pièce apportera également des précisions concernant la performance énergétique de la maison en fournissant un détail sur les dépenses d'énergie nécessaires pour éclairer l'appartement, la quantité d'électricité requis pour réchauffer l'intérieur des pièces.


... pour quels bâtiments ?

Ce certificat est obligatoire pour les biens existants subissant des travaux de rénovation et dont la réalisation requiert pour le propriétaire l'obtention d'une autorisation spécifique. Ce sont les logements offrant une surface dépassant un millier de mètres carrés et dont les coûts de la réhabilitation thermique représentent le quart des fonds investis pour la construction. Cette disposition s'applique également pour les biens faisant l'objet d'une couverture par RT éléments par éléments. Il faut par ailleurs noter que ces règles sont destinées aux bâtiments dont la date de fabrication est antérieure à l'année 1948.

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